Violences sexistes et sexuelles : la loi intégrale arrive devant la commission spéciale de l’Assemblée
Por Rachel Garrat-Valcarcel — L'Humanité
Le texte qui veut lutter contre les violences sexistes et sexuelles de bout en bout doit être débattu toute la semaine devant les députés d’une commission spécialement constituée.
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Publié le 21 septembre 2026
Publié le 21 septembre 2026
Rachel Garrat-Valcarcel
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© Alain Apaydin/ABACAPRESS.COM
Après une semaine d’auditions de ministres, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles entre ce lundi dans le vif de son parcours parlementaire, avec le début de l’examen par une commission spéciale de l’Assemblée nationale. Poussé par des parlementaires, notamment en réponse à l’affaire Lyhanna, le texte porté par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez entend couvrir toute la chaîne des violences, du repérage à la réparation, en passant par la prévention, l’accompagnement et la justice.
Pas moins de 69 articles et 800 amendements sont à examiner toute la semaine. Mais les débats pourraient se déplacer sur la question des moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Le premier ministre Sébastien Lecornu a fixé, pour le budget 2027, un « socle de départ » de près de 1,5 milliard d’euros contre les violences sexistes et sexuelles, auquel s’ajouteraient 2,6 milliards pour la protection de l’enfance. Matignon a toutefois précisé qu’il ne s’agissait pas de moyens supplémentaires, mais d’une reconduction des moyens engagés en 2026, provoquant la colère des associations féministes et des oppositions.
Un texte remanié après l’affaire Lyhanna
La proposition prévoit notamment des juridictions spécialisées dans les violences sexuelles et intrafamiliales, avec des magistrats spécialement formés, ainsi qu’un socle minimal d’actes d’enquête : audition de la victime et du suspect, préservation des preuves et recherche d’éventuelles autres victimes avant un classement. Elle instaure aussi un centre de prise en charge des victimes dans chaque département et la création d’un crime autonome d’inceste, assorti de peines « spécifiques et renforcées ».
Il a été largement remanié après l’affaire Lyhanna, cette collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée en juin dans le Gers. Le principal suspect avait fait l’objet de précédentes plaintes pour violences sexuelles sur mineures sans avoir été inquiété.
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Fonte: L'Humanité
