Justice climatique devant la Cour suprême des USA : les pétroliers sur la sellette
Por La rédaction avec AFP — L'Humanité
Le sort de dizaines de poursuites en indemnisation aux États-Unis contre des compagnies pétrolières pour leur contribution au changement climatique se joue devant la Cour suprême, majoritairement conservatrice, qui examine ce dossier à l’ouverture de sa session annuelle, lundi 5 octobre 2026.
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Publié le 5 octobre 2026
Publié le 5 octobre 2026
La rédaction avec AFP
©Mark Makela/The New York Times/Rea
Des dizaines de collectivités locales, aux États-Unis, poursuivent en justice des entreprises pétrolières et gazières afin qu’elles contribuent à financer la réparation des dégâts causés par des catastrophes liées au changement climatique.
À l’origine de cette affaire, une action intentée en 2018 par la ville et le comté de Boulder, dans le Colorado (ouest), contre Suncor Energy, qui exploite une raffinerie dans cet État, et Exxon Mobil, qui y est bien implantée. Boulder exige réparation pour les centaines de millions de dollars de pertes causées par les incendies, inondations et autres événements météorologiques extrêmes liés au changement climatique.
Des pétroliers opposés à toute réglementation
Les entreprises pétrolières dénoncent ces actions en justice comme une tentative coordonnée d’imposer « une taxe carbone à l’échelle nationale », qui coûterait des milliards de dollars au secteur de l’énergie, l’acculant ni plus ni moins à la « faillite ». Elles demandent donc aux juges de la Cour suprême, en majorité conservateurs, de statuer que seule la justice fédérale est compétente en la matière, une position évidemment soutenue par l’administration Trump, très favorable aux énergies fossiles, et par une vingtaine d’États dirigés par les républicains.
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Les entreprises font valoir que le Congrès a confié à l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) la compétence exclusive pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre via la loi fédérale sur la qualité de l’air (Clean Air Act).
Un argument affaibli par l’EPA elle-même, qui a annoncé en septembre l’abrogation des limites d’émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques. L’Agence a en effet estimé que le « Clean Air Act » ne lui conférait pas le pouvoir juridique nécessaire pour réglementer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’électricité, et a fortiori celui de pétrole.
Un juge récusé
En juin, face à une problématique similaire, la Cour suprême a rejeté la responsabilité du géant de l’agrochimie Bayer, visé par des plaintes pour son herbicide phare à base de glyphosate, le Roundup. Mais dans d’autres cas de conflit juridictionnel entre les États et le gouvernement fédéral, la Cour a rendu des décisions opposées.
Exceptionnellement, cette affaire sera entendue par seulement huit des neuf juges. Le conservateur Samuel Alito a annoncé la semaine dernière qu’il se récusait de ce dossier. Il ne s’en est pas expliqué, mais le magistrat était sous pression de plusieurs organisations en raison notamment de ses intérêts financiers dans des entreprises pétrolières qui pourraient être directement affectées par la décision de la Cour. Celle-ci doit se prononcer d’ici le terme de sa session fin juin 2027.
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Fonte: L'Humanité
