RATP : les femmes sur la voie de garage
Por Xavier Sauvignet — L'Humanité
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Par Xavier Sauvignet, avocat au barreau de Paris, cabinet 1948 Avocats.
« Jamais deux sans trois », dit le proverbe. La RATP, déjà condamnée par la Cour d’appel de Paris pour discrimination sexuelle en juin 2015 (40 000 euros de dommages et intérêts) et en juillet 2021 (305 000 euros), a subi un nouveau revers judiciaire le 3 février 2026, cette fois pour un préjudice total de… 640 000 euros.
Madame B., ingénieure diplômée de Centrale Lyon, entre à la Régie en 1982 comme attachée technique. Jusqu’en 1999, tout roule : elle évolue très rapidement jusqu’à devenir directeur (le terme est au masculin…) de la ligne 5 du métro parisien en 1990. L’employeur lui-même la qualifie de « très bon élément », loue son « adaptation tout à fait remarquable », sa « personnalité ouverte et intelligente ». N’en jetez plus. Puis, soudainement, freinage d’urgence.
Plus aucun entretien professionnel, de très rares augmentations et plusieurs rétrogradations actées au gré des réorganisations du service. Elle restera bloquée à quai sur un même emploi, sans véritable responsabilité, pendant dix-huit ans jusqu’à son départ en retraite en 2018. Pendant ce temps, ses collègues masculins embauchés au même niveau filent à grande vitesse : sur un panel de vingt, quatre sont devenus cadres supérieurs, sept cadres de direction, et même un directeur général adjoint. Ils perçoivent tous des salaires nettement plus élevés que le sien – en moyenne, 4 000 euros de différence… Par mois !
La RATP tente une défense : ces messieurs auraient eu des parcours « nettement différents » – c’est précisément ce que la salariée lui reproche – et sortiraient d’écoles plus prestigieuses. Manque de chance, son propre règlement intérieur de 1977 rangeait Centrale Lyon aux côtés de Polytechnique et des Ponts. Quant à la prescription, l’argument déraille aussi : la discrimination ayant produit ses effets jusqu’au départ en retraite, l’action lancée par la salariée en mai 2020 n’est pas tardive.
Après une première victoire aux prud’hommes en août 2022, la salariée obtient par cet arrêt remarquable son repositionnement au niveau de cadre de direction, et plus de 583 000 euros de dommages et intérêts de manque à gagner sur la période, en application de la fameuse méthode « Clerc » (ou triangulation) utilisée dans ce type de cas.
Pour couronner le tout, la Régie est condamnée à payer 2 000 euros pour violation des accords sur l’égalité femmes-hommes, accords qu’elle signe avec constance depuis 2003… Sans les respecter. Les éléments statistiques de l’entreprise confirment en effet, année après année, qu’il y existe un véritable plafond de verre pour les femmes. À quand le prochain train de condamnations ?
Décision : CA Paris, Pôle 6 – Chambre 11, 3 février 2026, RG n° 22/08297
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