OQTF pour les femmes étrangères, suppression du congé spécifique… Ce qu’il faut savoir avant le vote solennel de la loi intégrale contre les VSS ce mardi
Por Elora Mazzini — L'Humanité
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Mardi 13 octobre, à 16 h 30, aura lieu à l’Assemblée nationale le vote solennel de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Dernier point d’étape avant qu’elle n’amorce la suite de son parcours parlementaire vers la chambre haute. Mais les associations déplorent la disparition de plusieurs articles essentiels.
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Les femmes étrangères seront-elles les laissées pour compte de la loi intégrale ? À la veille du vote solennel prévu mardi 13 octobre, à 16 h 30, la question reste en suspens. Cette proposition de loi, qui concerne les violences sexistes et sexuelles contre les femmes et les enfants, était débattue la semaine dernière à l’Assemblée.
Malgré la coalition de huit groupes qui poussait le texte déposé en août par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, les élus se sont écharpés sur deux points majeurs, dont l’un a totalement été supprimé. L’autre, en sursis, fera l’objet d’un ultime débat, juste avant le vote et la passation du texte au Sénat.
Parmi les deux points qui cristallisent les débats, l’article 62 prévoyait l’interdiction de prononcer une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) contre une personne étrangère ayant porté plainte pour violences sexuelles…
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Fonte: L'Humanité
