Le Sénat abroge le Code Noir, 178 ans après l’abolition de l’esclavage
Por Caroline Constant — L'Humanité
Les députés avaient déjà validé ce texte en mai dernier, qui encadrait sur 600 pages les droits des propriétaires d’esclaves, alors même que l’esclavage a été aboli en 1848, voici 178 ans. Ce mardi 20 octobre, il est enfin officiellement entériné.
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Publié le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
Caroline Constant
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© Ludovic MARIN / AFP
Le Sénat a voté ce mardi 20 octobre l’abrogation du Code Noir à l’unanimité. La proposition de loi, qui émane du député guadeloupéen Max Mathiasin (Liot), avait aussi été votée à l’unanimité le 28 mai dernier à l’Assemblée Nationale. Car si l’esclavage a été aboli en 1848, les trois édits royaux de 1685, 1723 et 1724 continuaient jusqu’alors à être inscrits dans le droit français. Même si ces textes n’ont plus d’effets juridiques depuis 178 ans, ils constituaient toujours une tâche dans le droit français.
Dans ces édits, qui remontent donc, pour les premiers, à Louis XIV, et pour le dernier à Napoléon Bonaparte, les hommes étaient considérés comme des « biens meubles ». Sur 600 pages, le Code Noir décrit aussi les droits des propriétaires d’esclaves, comme la vente de leurs esclaves, la séparation des enfants et des parents, mais aussi la mutilation, le marquage au fer, et le droit de vie et de mort.
Avec cette abrogation, a indiqué d’emblée la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, il est question « de ce que la France d’aujourd’hui décide de laisser comme vestiges ou comme traces dans son droit », car « ce texte appartient à notre histoire, pas à notre législation ».
Un rapport sur l’héritage du droit colonial
L’Assemblée Nationale a aussi prévu de constituer la remise par le gouvernement d’un rapport sur l’héritage du droit colonial et ses effets durables dans les Outre-mer, ainsi que sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Il a été rappelé à de nombreuses reprises pendant la discussion au Sénat que des vestiges des inégalités et des traitements inhumains subis par les populations dans les Outre-mer demeurent encore. Et qu’au moment de l’abrogation de l’esclavage, ce sont les propriétaires, et pas ceux qui sortaient de cette condition inhumaine, qui ont été indemnisés par l’État.
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Fonte: L'Humanité
