Le gouvernement propose de taxer les ultrariches, les députés refusent
Por Mathias Thépot — Mediapart
Jeudi 8 octobre
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Politique économique
— Analyse
L’apport-cession, une niche fiscale qui permet aux ultrariches de soustraire des milliards d’euros au fisc, est dans le viseur du gouvernement dans son projet de budget. Mais les députés de la commission des finances l’ont retoqué. La mesure sera rediscutée en séance publique.
8 octobre 2026 à 19h03
C’ est C’est assez rare pour être souligné, mais le gouvernement a introduit dans son projet de budget une mesure censée mettre fin à un mécanisme d’optimisation fiscale très prisé des ultrariches : le dispositif d’« apport-cession », qui fait l’objet d’une refonte en profondeur dans l’article 5 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
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Fonte: Mediapart
