Violences sexuelles : contre les procédures bâclées, l’Assemblée adopte un plan encore fragileVendredi, lors de l’examen de « la loi intégrale », les députés ont voté un article prévoyant un « socle minimal d’actes d’enquête » pour diminuer le nombre de classements sans suite faute d’investigations suffisantes. Mais les budgets ne suivent pas. Par @MathildeM › https://l.mediapart.fr/VSu
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Violences sexuelles : contre les procédures bâclées, l’Assemblée adopte un plan encore fragile
Vendredi, lors de l’examen de « la loi intégrale », les députés ont voté un article prévoyant un « socle minimal d’actes d’enquête » pour diminuer le nombre de classements sans suite faute d’investigations suffisantes. Mais les budgets ne suivent pas.
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