Travail dissimulé chez Foodora : l’Urssaf réclame 2,7 millions d’euros à la plateforme de livraison à domicile
Por La rédaction — L'Humanité
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L’Urssaf a réclamé 2,7 millions d’euros à la plateforme Foodora mercredi 23 septembre, déjà condamnée à 200 000 euros d’amende pour travail dissimulé. Plus de 200 anciens coursiers attendent encore des dommages et intérêts.
La bataille judiciaire autour de Foodora se poursuit. Une nouvelle étape a été atteinte mercredi 23 septembre avec la facture de 2,7 millions d’euros réclamée par l’Urssaf à la plateforme allemande de livraison de repas. La procureure a évoqué un « cadre procédural particulier » lors d’une audience qui devait clore le volet indemnisation devant le tribunal judiciaire de Paris.
231 ex-coursiers attendent déjà des dommages et intérêts après que l’entreprise a plaidé coupable pour travail dissimulé en France. Deux anciens dirigeants – Boris Mittermüller et Stéphane Mac Millan – avaient reconnu leurs torts en mars, contre des amendes respectivement négociées à 50 000 et 20 000 euros.
La demande de condamnation solidaire émanant de l’Urssaf a cependant conduit à renvoyer tout le volet dommages et intérêts au 27 janvier, à la demande de la défense des mis en cause. La procureure s’y est opposée car la procédure pénale de plaider-coupable dans cette affaire « vise à être rapide ».
Mais la présidente a accédé à la demande de renvoi, déplorant toutefois « avoir été destinataire assez tardivement (mardi) des conclusions de l’Urssaf » et de celles « des conseils » des mis en cause. « Les 231 coursiers que nous représentons regrettent évidemment de perdre quatre mois de plus », a réagi Me Kevin Mention, avocat des anciens livreurs, auprès de l’Agence France-Presse (AFP).
Ce dernier trouve ainsi « absolument inadmissible » ce report, alors « que la société a reconnu sa culpabilité » au printemps. « Même si Foodora n’est pas d’accord avec nos montants, cette société pourrait déjà donner aux plaignants des certificats de travail, des attestations France Travail, etc. Rien n’est régularisé », a-t-il fustigé. Pour l’audience prévue ce mercredi, Me Kevin Mention demandait « entre 3 000 et 6 000 euros de préjudice moral en fonction de l’ancienneté et un préjudice financier de précarité supplémentaire entre 4 000 et 6 000 euros par personne également ».
Me Joël Grangé, avocat de Foodora, s’est défendu, mercredi, de toute manœuvre « dilatoire » avec cette demande de renvoi. « Nous sommes en pourparlers avancés avec l’Urssaf », a souligné ce conseil, espérant avoir « de bonnes nouvelles à donner » au prochain rendez-vous début 2027.
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le Publié le 3 janvier 2017
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Fonte: L'Humanité
