13 septembre 1946 : ce jour où les « vieux » ont enfin eu une retraite

Por Michel Pigenet — L'Humanité

Dans la France libérée mais exsangue, la généralisation de la Sécurité sociale à tous les citoyens, voulue par le Conseil national de la Résistance, est à l’ordre du jour. La loi du 13 septembre 1946 va trouver ses détracteurs. Le ministre du Travail communiste, Ambroise Croizat, mène la bataille pour l’imposer.

Histoire

10min

Publié le 11 septembre 2026

Michel Pigenet

Offrir

Écouter cet article
–
réservé aux abonné·e·s

Sans système de retraite généralisée, ceux qui ont peu ou pas cotisé basculent dans l’indigence. La plupart des « vieillards » dépendent alors de l’hébergement en hospice. Ici, un repas à l’Assistance publique de Paris.
© Jacques Rouchon/ Roger-Viollet

Adoptée à l’unanimité par la seconde Assemblée constituante, la loi du 13 septembre 1946 inaugure en France le processus de généralisation de la Sécurité sociale à toute la population. Ambitieux, l’objectif remonte au 15 mars 1944, lorsque le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) proposait d’« assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail ».

Si l’ordonnance fondatrice, le 4 octobre 1945, de la Sécurité sociale s’applique aux seuls salariés, le ministre communiste du Travail, Ambroise Croizat, entend tenir l’engagement du CNR 1 . Ainsi l’inscrit-il dans la loi du 22 mai 1946, qui traite de ses modalités progressives d’application aux différentes catégories de bénéficiaires et prévoit de commencer par l’assurance-vieillesse.

Le vote du 13 septembre devance les étapes du relèvement industriel initialement retenues pour arrêter au 1 er janvier et au 1 er avril 1947 les dates respectives de perception des cotisations et d’ouverture des droits aux prestations « vieillesse ». D’ici là, la loi décide de verser, aux frais de l’État, une allocation « transitoire » de 700 francs par mois à partir de 65 ans – 60 ans, en cas d’inaptitude au travail – aux plus démunis des anciens salariés.

Bataille d’amendements

Diverses mesures complètent le texte, à l’exemple du relèvement de l’allocation d’assistance aux « vieillards indigents », instaurée en 1905. L’exonération de l’impôt foncier et la revalorisation de revenus viagers ciblent, sous conditions, les très petits propriétaires et rentiers âgés que l’inflation réduit au rang peu enviable d’« économiquement faibles ».